https://www.athle.fr/Reglement/Reglements_Generaux_2022-06-03.pdf

2.3.1 GENERALITES 

La mutation, acte personnel réalisé par l’intermédiaire d’un Club, est la formalité à accomplir pour tout changement de Club des licenciés relevant des catégories U14 à Masters. La procédure et les frais de mutation sont à la charge du Club d’accueil. Les adhérents peuvent muter librement entre le 1er septembre et le 31 août. Chaque licencié ne peut avoir recours à plus d’une mutation au cours de la période de délivrance de la Licence. Pour les athlètes professionnels, la période de mutation est comprise entre le 1er janvier et le 31 janvier. Tout athlète ayant changé de Club à la suite d’une procédure de mutation sera automatiquement considéré comme muté sportif. Toute mutation est payante, sauf pour les cas particuliers prévus à l’article 2.3.3. Un licencié Athlé Compétition ne peut en cours de saison demander une transformation vers tout autre type de Licence (avec ou sans procédure de mutation). Toute demande de mutation est instruite par la Ligue du Club d’accueil.

Compensation financière : 

Les notions de mutation et de compensation financière sont distinctes entre elles. Le montant de la compensation financière est calculé en fonction du meilleur niveau de classement que le licencié aura apporté, au club quitté lors de la saison en cours ou au cours de la saison précédente. Ce montant est automatiquement renseigné dans le formulaire de demande de mutation. Les montants de cette compensation sont les suivants : 

• Pour les Dirigeants, Entraîneurs, Officiels (sauf Jeunes juges) et Spécialistes (tous types de Licences) : 

o Régional 1 (15 points) : 100 euros 

o Interrégional 1 (21 points) : 150 euros 

o National 1 (30 points) : 300 euros 

• Pour les Compétiteurs (licences Athlé Compétition) : 

o De U18 à Masters : 

▪ National 4 (24 points) : 300 euros 

▪ National 3 (26 points) : 800 euros 

▪ National 2 (28 points) : 1 200 euros 

▪ National 1 (30 points) : 2 000 euros 

▪ International B (35 points) : 4 000 euros 

▪ International A (40 points) : 6 000 euros 

o U16 : ▪ Interrégional 3 (19 points) à Interrégional 1 (21 points) : 150 euros

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